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La Cuvée d'Adélice

Informations légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

01.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre La Cuvée d'Adélice, micro-entreprise exploitée par Adélice FRITSCH (SIRET : 10094872800017), et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site lacuveedadelice.fr.

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Cuvée d'Adélice se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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Vente d'alcool — condition d'âge Conformément à la loi, la vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En passant commande, le client certifie être majeur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.
02.

Produits

Les produits proposés à la vente sont des rhums arrangés artisanaux fabriqués par La Cuvée d'Adélice. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

La Cuvée d'Adélice se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis. En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.

03.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et sont à la charge du client, sauf mention contraire.

La Cuvée d'Adélice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

04.

Commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
  • Valider son panier et renseigner ses coordonnées de livraison
  • Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
  • Procéder au paiement

Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'adresse fournie par le client. La Cuvée d'Adélice se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement, d'adresse erronée ou de suspicion de fraude.

05.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

06.

Livraison

La Cuvée d'Adélice livre en France métropolitaine et à l'international. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Délais indicatifs France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
International : 10 à 20 jours ouvrés selon destination

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de paiement. La Cuvée d'Adélice ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter La Cuvée d'Adélice dans les 48h suivant la réception.

07.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l'adresse : contact@lacuveedadelice.fr

Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non consommés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exception : Le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux produits descellés ou ouverts pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.

08.

Retours & remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par email à contact@lacuveedadelice.fr dans le délai de rétractation légal.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification des produits retournés.

09.

Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter La Cuvée d'Adélice à l'adresse : contact@lacuveedadelice.fr

10.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

11.

Médiation & litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Cuvée d'Adélice à l'adresse contact@lacuveedadelice.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur www.economie.gouv.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.